Conditions d'utilisation

1. Conditions d'utilisation : Acceptation, entrée en vigueur et modifications

1.1. Acceptation expresse et formelle des conditions d'utilisation

Les services et le site de Secondhandshop sont soumis aux conditions générales qui suivent, auxquelles l'utilisateur déclare adhérer dans leur ensemble, sans restriction ni réserve.

Les conditions d'utilisation déterminent les termes du contrat passé entre Secondhandshop et les utilisateurs et expriment l'intégralité des obligations et droits des deux parties en toute transparence.

Les présentes conditions sont seules applicables aux relations existantes entre Secondhandshop et les utilisateurs. Sauf convention ou stipulation contraire, toute autre disposition existante entre parties est annulée par les présentes conditions.

L'inscription de l'utilisateur est uniquement requise lorsqu'il entend acheter ou vendre. La simple consultation du site ne nécessite aucune inscription.

Néanmoins, l'utilisateur est également obligé d'accepter entièrement les présentes conditions générales, s'il entend seulement consulter le site de Secondhandshop.

Ainsi, en utilisant les services ou en consultant le site de Secondhandhshop, l'utilisateur marque expressément son accord sur les conditions d'utilisation qui suivent, y compris celles disponibles par lien hypertexte ainsi que les conditions d'utilisation des sociétés liées (p.ex. Cetrel, etc).

Les conditions s'appliquant à nos domaines ou sous-domaines sont toujours celles qui s'affichant dans le bas de chaque site Web.

1.2. Entrée en vigueur

Les conditions d'utilisation entrent en vigueur le 01 juillet 2012, pour les utilisateurs actuels, et dès leur acceptation, en ce qui concerne les nouveaux utilisateurs.

1.3. Modification des conditions d'utilisation

Secondhandshop peut à tout moment procéder à une modification des présentes conditions d'utilisation.

La modification se fera par publication par mise en ligne sur le site et par notification par le biais de email.

Les modifications seront pleinement applicables et opposables à tous les utilisateurs après un délai de 30 (trente) jours francs à partir de la mise en ligne. L'utilisateur qui n'est pas d'accord avec les modifications ne doit plus utiliser ou consulter les services et / ou le site de secondhandshop.

Le fait de continuer d'utiliser ou de consulter le site après l'écoulement du délai de 30 jours rend immédiatement et entièrement applicables et opposables toutes les modifications aux utilisateurs.

2. Conditions d'inscription et d'utilisation

2.1 Conditions d'inscription

L'utilisation des services de Secondhandshop nécessite le respect par l'utilisateur d'une procédure d'inscription par laquelle ce dernier doit fournir ses coordonnées. L'utilisateur s'engage et déclare formellement que ses déclarations et informations sont exactes, complètes et à jour. Il s'engage également à effectuer les modifications, les changements et adaptations nécessaires.

Les services de Secondhandshop sont strictement réservés aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats. L'utilisation des services est strictement interdite aux mineurs de moins de 18 ans. Les mineurs ne peuvent utiliser nos services que sous la surveillance de leurs parents ou d'un tuteur légal.

Les services de Secondhandshop sont également strictement interdits aux personnes dont le compte a été suspendu temporairement ou définitivement.

Secondhandshop n'a aucune obligation de vérifier les déclarations d'âge ou de capacité des utilisateurs.

L'inscription en tant que personne morale nécessite une déclaration formelle et expresse de l'utilisateur d'être habilité à représenter et à engager la société dans le cadre des présentes conditions générales.

Pour que l'inscription devienne définitive l'utilisateur sera tenu de créer un compte en choisissant un nom d'utilisateur et un mot de passe. L'utilisateur sera tenu seul responsable de toutes les opérations réalisées avec ce nom d'utilisateur et le mot de passe.

L'utilisation du site avec un nom d'utilisateur et un mot de passe d'un autre utilisateur est formellement interdite.

L'utilisateur est tenu de prendre toutes les mesures et précautions nécessaires afin de protéger son mot de passe. Il lui est interdit de le révéler ou divulguer à des tiers. Il lui est également strictement interdit d'autoriser une autre personne à utiliser, directement ou indirectement, son nom d'utilisateur et / ou son mot de passe.

Il est enfin strictement interdit à l'utilisateur de céder à des tiers, sous quelque forme que ce soit, son compte, nom d'utilisateur ou mot de passe.

Toute transaction ou manipulation réalisée au moyen du nom d'utilisateur et du mot de passe est réputée être effectuée par l'utilisateur.

2.2. Conditions d'utilisation du site et interdictions

2.2.1 Produits et éléments interdits à la vente

Il est strictement interdit de vendre les produits ou éléments suivants :

• alcool

• animaux, parties d'animaux et plantes protégées

• armes à feu, armes, couteaux et articles liés aux armes

• biens soumis à embargo

• billets

• billets de loterie

• catalogues, informations, adresses internet (URLs), données personnelles

• contenu réservé aux adultes

• contrefaçons et usage abusif de marque commerciale

• documents d'identification gouvernementaux et licences

• drogues, narcotiques et psychotropes

• droits d'auteur - principes fondamentaux

• équipements électroniques interdits

• êtres humains, corps humain ou parties du corps humain et toutes autres choses n'étant pas dans le commerce

• fausses monnaies et faux timbres

• marchandises interdites ou réglementées pour défaut de sécurité

• médicaments et instruments médicaux

• objets explosifs (y compris feux d'artifice), produits chimiques et autres substances dangereuses pour la santé

• règlements relatif aux supports enregistrables et copies illégales

• tabacs

• titres, actions, valeurs et documents afférents

• violence, discrimination et haine raciale

2.2.2 Manipulations, utilisations et actions interdites

L'utilisateur s'engage encore formellement et expressément à ne pas :

• publier du contenu ou des objets dans des catégories ou domaines inappropriés sur le site ;

• enfreindre de lois, de droits de tiers ou les règlements ;

• manipuler le prix d'un objet ou s'immiscer dans les annonces d'autres utilisateurs ;

• contourner ou manipuler la structure de commissions, le processus de facturation ou les frais dus à Secondhandshop ;

• publier du contenu faux, erroné, trompeur ou diffamatoire (y compris des informations personnelles) ;

• entreprendre toute action pouvant nuire aux systèmes d'évaluation (telles que l'affichage, l'importation ou l'exportation d'informations relatives aux évaluations sur les sites, ou leur utilisation à des fins sans rapport avec Secondhandshop) ;

• distribuer ou publier des publicités non sollicitées (spam), des chaînes d'e-mails ou des systèmes en pyramide ;

• distribuer des virus ou d'autres technologies susceptibles de nuire à Secondhandshop ou aux intérêts ou à la propriété d'utilisateurs Secondhandshop ;

• copier, modifier ou distribuer du contenu à partir des sites et droits d'auteur et marques commerciales Secondhandshop ;

• collecter de quelque façon que ce soit des informations sur les utilisateurs, y compris les adresses e-mails, sans leur consentement.

L'utilisateur s'engage également expressément à ne pas utiliser de robot, d'araignée (spider), de scraper ou tout autre procédé automatique pour accéder au site Secondhandshop.

L'utilisateur s'engage encore de façon expresse et formelle à ne pas :

• engager d'action qui pourrait imposer une charge déraisonnable ou disproportionnée sur les infrastructures de Secondhandshop ;

• copier, reproduire, modifier, créer des œuvres dérivées, distribuer ou divulguer au public tout contenu des sites (excepté pour votre propre information) sans le consentement exprès préalable et écrit Secondhandshop ou, le cas échéant, de celui des tiers concernés ;

• perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du site ou des activités qui s'y déroulent ;

• contourner nos en-têtes d'exclusion des robots ou toute autre mesure que nous utilisons pour empêcher ou limiter l'accès à nos sites

Les obligations de l'utilisateur et les interdictions mentionnées ci-avant ne sont pas limitatives.

Ainsi, toute utilisation non conforme ou anormale du site et des services de Secondhandshop est strictement interdite et constitue une faute et une violation contractuelle permettant à Secondhandshop de prendre les mesures et sanctions prévues à l'article 3 des présentes conditions générales.

3. Violation des clauses contractuelles, non-utilisation des comptes et sanctions

L'utilisateur autorise expressément Secondhandshop à vérifier et à contrôler, à tout moment, la description de l'article faite par l'utilisateur, la nature des articles publiés et toutes autres données concernant l'utilisateur (v. article 7 relatif à la protection des données à caractère personnel).

Ainsi, Secondhandshop se réserve expressément le droit de vérifier à tout moment :

- les indications de l'utilisateur ;

- les coordonnées de l'utilisateur ;

- les produits de l'utilisateur ;

- les manipulations et opérations effectuées par l'utilisateur sur le site ;

- le respect des dispositions légales, conventionnelles, droits d'auteur, marques et tous autres droits des tiers.

Les utilisateurs sont tenus de signaler tout problème, toute violation des conditions d'utilisation et d'inscription ou tout contenu offensant, interdit ou contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs à Secondhandshop. L'information et la notification se fait par courriel à Secondhandshop.

En cas de violation des présentes conditions, Secondhandshop est en droit, et ceci sans recours aux tribunaux:

- de limiter, suspendre ou résilier avec effet immédiat, sans recours aux tribunaux, ses services et le ou les comptes d'utilisateur ;

- d'annuler l'annonce de l'utilisateur ;

- maintenir les frais et coûts pour les annonces retirées ;

- renvoyer et de dénoncer les violations aux autorités compétentes ;

- d'interdire l'accès à son site Web ;

- de retarder la publication de contenu hébergé ou de le supprimer ;

- de prendre des mesures techniques et légales pour empêcher à l'utilisateur d'accéder à son site

Secondhandshop peut à tout moment refuser et empêcher à un utilisateur d'accéder à son site s'il estime que ses agissements sont source de problèmes, ou que ces agissement permettraient à un tiers ou à Secondhandshop d'engager la responsabilité de l'utilisateur ou encore que ces agissement sont en contradiction avec la lettre ou l'esprit du site et des services de Secondhandshop.

Secondhandshop a les même droit en cas de non-paiement de la part de l'utilisateur (v. sous l'article 4 des présentes conditions).

Secondhandshop est en droit d'exercer ces moyens et actions cumulativement ou individuellement.

En aucun cas, l'utilisateur pourra solliciter des dommages-intérêts ou une autre indemnisation de la part de Secondhandshop.

Toutes autres voies de recours et toutes autres actions sont expressément réservées. Ainsi Secondhandshop pourra agir en justice et solliciter des dommages et intérêts pour perte subie, gain manqué, atteinte à sa réputation commerciale ainsi que pour tout autre dommage subi (moral, matériel, indirect, direct, spécial, etc).

Secondhandshop se réserve également le droit d'annuler les comptes non confirmés ou les comptes qui sont inactifs depuis longtemps. Les crédits resteront acquis à Secondhandshop. L'utilisateur ne pourra pas solliciter leur remboursement.

4. Prix et coûts

L'inscription et l'achat d'un ou plusieurs objets sur notre site sont gratuits.

L'action de vente d'un objet est cependant payante.

L'utilisateur qui entend vendre un bien et le mettre sur le site de Secondhandshop, peut opter pour l'un des forfaits (packs) proposés et décrits:

Lot 10 Crédits / 10 Kredits Paket - EUR 10.00 FOR 10 CREDITS

Lot 20 Crédits / 20 Kredits Paket - EUR 15.00 FOR 20 CREDITS

Lot 30 Crédits - 30 Kredits Paket - EUR 20.00 FOR 30 CREDITS

Lot 50 Crédits / 50 Kredits Paket - EUR 30.00 FOR 50 CREDITS

Secondhandshop peut procéder à des modifications des tarifs et des packs à tout moment.

Les nouveaux prix et packs sont opposable de plein droit aux utilisateurs après l'expiration d'un délai de quatorze (14) jours francs après leur mise en ligne sur le site de Secondhandshop.

Les nouveaux prix seront transposés sur le solde des crédits dont l'utilisateur dispose encore.

Il n'y aura aucune notification personnelle aux différents utilisateurs.

Sauf mention contraire, tous les tarifs sont indiqués en euros (EUR).

Le paiement par carte bancaire selon une procédure sécurisée constitue le seul moyen de paiement. Aucun autre moyen ne sera accepté. Tout paiement fait par un autre moyen sera considéré comme nul et ne permettra pas à l'utilisateur de proposer un bien à la vente.

A défaut de paiement en application des présentes conditions générales, Secondhandshop sera en droit d'exercer immédiatement les droits et moyens prévus à l'article 3 des présentes conditions.

En outre, l'utilisateur autorise expressément Secondhandshop à débiter la carte de crédit de l'utilisateur du montant du solde restant à payer.

Enfin, le solde des packs de l'utilisateur pourra être retenu par Secondhandshop.

L'utilisateur pourra également avoir recours à un avocat et à la justice. L'utilisateur accepte expressément et formellement être redevable des frais et honoraires relatif à un tel recours.

En cas de recours judiciaire, l'utilisateur est en outre redevable, de plein droit et sans recours aux tribunaux, d'une clause pénale d'un montant de 5.000,- EUR.

5. Contenu

Lorsque l'utilisateur confie du contenu à Secondhandshop, il lui concède le droit non exclusif, international, sans limitation de durée (pendant la durée de la protection), irrévocable, exempt de redevance, octroyable dans le cadre d'une sous-licence, d'exercer les droits d'auteur, de marque commerciale, de publicité et de base de données et tous autres droits nécessaires pour héberger le contenu, qu'il ou des tiers possèdent sur le contenu, dans tout média existant ou à venir.

6. Obligations de Secondhandshop et responsabilité

6.1 Relations entre acheteurs et vendeurs

Le site de Secondhandshop ne constitue qu'un support en ligne permettant aux utilisateurs de vendre et d'acheter en ligne.

Secondhandshop n'est pas un intermédiaire contractuel entre le vendeur et l'acheteur. Il est complétement extérieur à la relation contractuelle se formant directement entre le vendeur et l'acheteur et n'intervient dès lors nullement dans cette transaction.

Secondhandshop n'est absolument pas tenu de contrôler la qualité, la sûreté ou la licéité des objets répertoriés, la véracité ou l'exactitude dans le contenu ou les annonces des utilisateurs, la capacité des vendeurs à vendre lesdits objets ni la capacité des acheteurs à payer lesdits objets.

Il n'est pas non plus obligé de contrôler si les objets à vendre sont contraires aux dispositions de l'article 2.2.1 des présentes conditions.

Il n'est pas non plus tenu d'une obligation légale de garantie, de vice caché, de délivrance conforme, de transfert de propriété ou encore de conformité.

Les utilisateurs et tiers vendant des produits certifient et s'engagent formellement et expressément qu'ils disposent des autorisations légales, judiciaires ou administratives nécessaires. Secondhandshop n'a aucune obligation de contrôler les affirmations des utilisateurs ou tiers ou de vérifier auprès des autorités si les autorisations existent réellement.

Secondhandshop n'est tenu d'aucune obligation de résultat ou de moyen concernant la réalisation et d'exécution effective de la transaction ou du contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur.

Ainsi, les utilisateurs ne sont pas en droit de solliciter des dommages-intérêts ou une autre indemnisation à Secondhandshop en cas de non réalisation de la transaction.

Secondhandshop ne pourra pas non plus être tenu responsable d'une éventuelle perte d'argent, de goodwill, ou de réputation, ni de dommages spéciaux, indirects ou induits résultant de ou liés à l'utilisation de ses services et de son site.

Pour le cas où ces clauses d'exonération totale de responsabilité seraient considérées comme nulles ou inapplicable, il y a lieu de retenir que la responsabilité de Secondhandshop ne pourrait être engagée qu'en cas de faute grave équipollente au dol. En tout état de cause, la responsabilité de Secondhandshop est limitée à un maximum de 1.000,- EUR.

6.2. Relation entre Secondhandshop et les utilisateurs

Les utilisateurs sont seuls responsables de leur compte et de leur mot de passe.

Toute transaction ou manipulation réalisée au moyen du nom d'utilisateur et du mot de passe est réputée être effectuée par l'utilisateur.

Si néanmoins l'utilisateur permet de prouver que son compte a été utilisé par un tiers, l'utilisateur est réputé avoir continué ses données au tiers ou ne pas les avoir suffisamment protégées.

Aucune responsabilité n'incombera à Secondhandshop.

Lorsque la confidentialité du mot de passe de l'utilisateur a été compromise pour une raison quelconque, il devra le signaler immédiatement à Secondhandshop et modifier son mot de passe.

Par ailleurs, l'utilisateur est seul responsable des actions effectuées depuis son compte et aucune responsabilité quant à ce sujet n'incombe à Secondhandshop.

Secondhandshop s'efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible son site. Secondhandshop n'est tenu d'aucune obligation de résultat concernant l'accessibilité de son site et le fonctionnement de ses services.

Ainsi, Secondhandshop pourra à tout moment, sans avertissement, procéder à des mises à jours, maintenances et mises à niveau.

Secondhandshop ne pourra pas être tenu responsable en cas de panne, de disfonctionnement ou de non-fonctionnement de son site ou des ses services. En effet, Secondhandshop ne peut pas garantir un accès continu et sécurisé à ses services, dans la mesure où le bon fonctionnement de ses sites et services peut être affecté par de nombreux facteurs qui lui sont extérieurs.

En tout état de cause, tout problème technique constitue un cas de force majeure dans le chef de Secondhandshop.

En tout état de cause et pour tous les cas où la responsabilité de Secondhandshop n'est pas exclue de plein droit, Secondhandshop ne pourra être tenu responsable qu'en cas de faute grave équipollente au dol.

Enfin, la responsabilité de Secondhandshop est limitée au montant de l'objet à vendre ou à acheter si ce montant est en dessous de 1.000,- EUR. Si le prix de vente est supérieur à 1.000,- EUR, la responsabilité de Secondhandshop est limitée au montant de 1.000,- EUR.

7. Protection des données à caractère personnel et protection de la vie privée

7.1. Loi relative à la protection des données à caractère personnel

En application de la loi du 2 août 2002 relative à la protection des données à caractère personnel, Secondhandshop informe de manière expresse et formelle les utilisateurs de son site que les données à caractère personnel de l'utilisateur sont traitées dans le cadre de l'utilisation du site et des services Secondhandshop. Ainsi, les données de l'utilisateur seront seulement utilisées pour :

• lui fournir les services du site Secondhandshop ;

• résoudre les litiges, percevoir des frais et remédier à des problèmes ;

• empêcher les activités interdites ou illégales,

• faire appliquer les conditions d'utilisation

• personnaliser, évaluer et améliorer les services Secondhandshop, contenus et publicités ;

• informer l'utilisateur sur les services Secondhandshop

• informer l'utilisateur des mises à jour du service et des modifications des conditions d'utilisation ou tarifs ;

• comparer les informations pour s'assurer de leur exactitude,

• vérifier les informations données par l'utilisateur auprès de tiers

Les données sont susceptibles d'être transférées aux entités et personnes suivantes :

• à des sociétés liées à Secondhandshop, ou à des fournisseurs de services contractuellement liés à Secondhandshop et permettant l'exploitation et l'exécution du site et des services (p.ex Cetrel, ...) ;

• à d'autres tiers auquel l'utilisateur a donné l'accord ou a demandé d'envoyer ses données ;

• aux autorités judiciaires et publiques ;

• aux huissiers de justice et avocats en cas de litige ;

• à tout autre tiers lorsqu'une disposition ou une décision légale, administrative ou judiciaire l'exige;

La durée de conservation maximale des données est de 5 ans à partir du jour de la clôture du compte de l'utilisateur ou de la dernière utilisation de l'utilisateur.

L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification de ses données personnelles.

Lorsque l'utilisateur voit une objection à ce que ces données soient transférées ou utilisées il ne devra pas recourir aux services de Secondhandshop et ne pas utiliser son site. Par l'acceptation des conditions générales d'inscription et d'utilisation, l'utilisateur donne son accord formel et exprès au traitement de ses données à caractère personnel.

7.2. Cookies

Secondhandshop utilise des « cookies » (i.e. petits fichiers placés sur votre disque dur) sur certaines de nos pages pour analyser le trafic sur ces pages, et pour personnaliser ses services, son contenu et les publicités. Les cookies servent également à évaluer l'efficacité de nos mesures promotionnelles et à promouvoir la confiance et la sécurité.

L'utilisateur donne l'accord exprès à Secondhandshop pour l'utilisation de tels « cookies ».

8. Notifications entre parties

Sauf stipulation expresse contraire, toute notification envoyée à Secondhandshop doit être adressée par courrier recommandé à Secondhandshop

Toute notification destinée aux utilisateurs sera, en principe, envoyée par courriel à l'adresse communiquée par l'utilisateur à Secondhandshop lors de son inscription.

Les notifications sont immédiatement et de plein droit opposables à l'utilisateur sauf si une information d'invalidité de l'adresse e-mail est envoyée à l'expéditeur. Les notifications peuvent également vous parvenir par toute autre voie lettre à l'adresse communiquée lors de votre inscription. Dans ce cas, le délai mentionné plus haut est porté à 3 jours après l'envoi du courrier.

9. Litiges

9.1. Généralités

En cas de litige, l'utilisateur et Secondhandshop essaieront d'abord de résoudre extra-judiciairement le différend existant. Secondhandshop peut cependant à tout moment procéder par voie judiciaire à l'égard de l'utilisateur.

En cas de violation des présentes conditions d'utilisation par l'utilisateur, ce dernier sera, à titre de clause pénale, tenu de plein droit des frais et honoraires que Secondhandshop a dû payer à son conseil. Les frais de justice seront également de plein droit à charge de l'utilisateur. Par ailleurs, l'utilisateur s'engage expressément à indemniser et à défendre Secondhandshop (y compris pour les frais d'avocats) ainsi que ses associés, ses administrateurs, ses directeurs et ses employés, contre tous recours, toute demande, toute réclamation ou encore action d'un tiers, fondée sur la violation des présentes conditions, des dispositions légales applicable ou encore de la violation d'un quelconque droit du tiers.

9.2 Clause attributive de juridiction

Sauf convention contraire entre les parties, seuls les juridictions luxembourgeoises (arrondissement à Luxembourg) sont compétentes pour connaître de tout litige relatif aux présentes conditions.

9.3 Droit applicable

Les présentes conditions sont exclusivement régies par le droit luxembourgeois.

10. Interdépendance des clauses

Dans l'hypothèse où une des clauses des présentes conditions d'utilisation serait considérée comme illégale, nulle, ou encore inapplicable, les autres stipulations des présentes conditions d'utilisation resteront en vigueur.

Les titres des différents articles et clauses figurant dans les présentes conditions sont purement indicatifs et ne déterminent pas nécessairement avec précision le contenu des articles auxquels ils se réfèrent.