Date : 02.05.2026
1. Champ d'application et parties
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation de la plateforme secondhandshop.lu (ci-après « Plateforme ») entre iSOLUTIONS S.à r.l. (ci-après « nous ») et les utilisateurs de la Plateforme (ci-après « Utilisateurs »). En s'inscrivant et/ou en utilisant la Plateforme, l'Utilisateur accepte les présentes CGU.
2. Fonction et rôle de la Plateforme
La Plateforme est un marché en ligne où des particuliers peuvent proposer à la vente et acheter des objets d'occasion. Nous ne sommes expressément pas partie aux contrats de vente conclus entre Utilisateurs sur la Plateforme. Nous facilitons uniquement la mise en relation.
3. Inscription et compte utilisateur
L'utilisation en tant que vendeur et le contact avec les vendeurs nécessitent une inscription avec une adresse e-mail valide. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à garder ses identifiants confidentiels. Un seul compte par personne. Le transfert de compte à des tiers est interdit. Âge minimum d'inscription : 18 ans. Pour les mineurs, le consentement explicite des représentants légaux est requis.
4. Création et publication d'annonces
Les vendeurs peuvent publier des annonces pour des objets d'occasion. Sont interdits :
- Articles contrefaits ou plagiats
- Armes, drogues, substances illégales
- Marchandises volées ou recel
- Animaux vivants
- Données personnelles de tiers
- Contenu pornographique ou nuisible aux mineurs
- Contenu politique extrémiste, raciste ou discriminatoire
- Tabac, alcool aux mineurs, médicaments sur ordonnance
- Aliments, cosmétiques ou autres produits périssables/de sécurité sans autorisation officielle
- Services au lieu de produits physiques
- Annonces multiples identiques (spam)
Nous nous réservons le droit de retirer sans préavis des annonces qui violent ces règles, le droit applicable ou les bonnes mœurs.
5. Création d'annonces assistée par IA
La Plateforme utilise l'intelligence artificielle (Anthropic Claude) pour générer automatiquement titre, description, catégorie et suggestion de prix à partir des photos téléchargées. Ces suggestions sont non contraignantes ; le vendeur reste seul responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité de l'annonce finale. Des erreurs de classification IA peuvent survenir. Les marques privées, modèles rares et objets inhabituels peuvent être mal identifiés — vérifiez avant publication et corrigez si nécessaire.
6. Obligations du vendeur
Le vendeur garantit :
- Détenir la propriété et le pouvoir de disposition sur l'objet proposé
- Décrire l'état avec sincérité
- Divulguer les défauts physiques et juridiques lors de la remise
- N'utiliser que ses propres photos ou des photos pour lesquelles il détient les droits d'image
- Remplir lui-même ses obligations fiscales (les vendeurs commerciaux déclarent leur activité au fisc compétent le cas échéant)
7. Obligations de l'acheteur
L'acheteur s'engage à :
- Traiter le vendeur avec respect
- Communiquer rapidement et de manière engageante en cas d'intérêt
- Respecter les rendez-vous convenus ou les annuler à temps
- Faire preuve de la prudence nécessaire lors des rencontres
8. Recommandations pour rencontres et remise
Nous recommandons fortement :
- Rencontres dans des lieux publics
- Remise simultanée (marchandise contre espèces)
- Pas de paiement anticipé pour les ventes entre particuliers
- Pas d'envoi pour des montants importants sans garantie
- En cas de soupçon de fraude : signaler l'annonce et ne pas payer
9. Responsabilité de la Plateforme
Nous ne sommes pas responsables :
- Du contenu, de l'exactitude ou de la légalité des annonces
- De la conclusion, exécution ou liquidation de contrats de vente entre Utilisateurs
- De défauts ou dommages aux objets achetés
- D'actes frauduleux ou de violations contractuelles par d'autres Utilisateurs
- De pertes liées à l'expédition
- De dommages matériels, corporels ou patrimoniaux lors de rencontres
- De pannes techniques temporaires de la Plateforme
Notre responsabilité ne peut être engagée qu'en cas de dol et de faute lourde. Pour le reste, la responsabilité est limitée aux dommages typiques et prévisibles. Cette limitation ne s'applique pas aux dommages résultant d'une atteinte à la vie, au corps ou à la santé.
10. Signalement d'annonces / Reports
Tout Utilisateur connecté peut signaler des annonces suspectes. Nous vérifions chaque signalement et nous réservons le droit :
- De retirer ou de marquer comme « en vérification » des annonces
- En cas de violations multiples, de bloquer le compte utilisateur
- En cas d'infraction, d'informer les autorités compétentes
11. Suspension et suppression de compte
Nous nous réservons le droit de suspendre des comptes en cas de :
- Violation des présentes CGU
- Soupçon d'activité frauduleuse
- Plaintes multiples justifiées d'autres Utilisateurs
- Insultes ou harcèlement d'autres Utilisateurs dans le chat
L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment. Lors de la suppression, les données personnelles sont supprimées ou anonymisées. Les conversations actives avec d'autres Utilisateurs restent visibles pour la contrepartie avec la mention « Utilisateur supprimé ».
12. Propriété intellectuelle
En publiant une annonce, l'Utilisateur nous accorde un droit simple, mondial, gratuit de stocker, afficher et traiter les contenus (textes, photos) dans le cadre de l'exploitation de la Plateforme — y compris le traitement par nos prestataires IA pour la classification automatique. La propriété des contenus reste à l'Utilisateur.
13. Tarifs et paiement
L'utilisation de base de secondhandshop.lu est gratuite. Les Utilisateurs peuvent souscrire à des forfaits Premium payants en option, dont les conditions sont indiquées séparément. La Plateforme ne perçoit pas de commission sur les contrats de vente conclus entre Utilisateurs.
14. Protection des données
Nous traitons les données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité et au RGPD.
15. Modifications des CGU
Nous nous réservons le droit d'adapter ces CGU à tout moment. Les modifications substantielles sont communiquées par e-mail au moins 14 jours avant entrée en vigueur. À défaut d'opposition dans ce délai, les CGU modifiées sont réputées acceptées.
16. Droit applicable et juridiction
Le droit luxembourgeois s'applique à l'exclusion de la Convention de Vienne. La juridiction compétente pour tout litige est Luxembourg-Ville, dans la mesure où la loi le permet.
17. Clause de divisibilité
Si certaines dispositions de ces CGU étaient invalides, la validité des autres dispositions resterait inchangée.
